Vos données
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
WebArt, entreprise individuelle de M. Walid Benlenguer, 11 rue du Capitaine Breton, 86200 Loudun, SIREN 944 521 459 — contact@mywebart.fr.
2. Données traitées, finalités, bases légales et durées
| Données | Pourquoi | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité de l’entreprise et du contact (raison sociale, SIREN, nom, adresse, e-mail, téléphone) lors d’une commande ou d’une demande de devis | Exécuter la commande, livrer le logiciel, facturer, assister | Contrat ; obligations légales | Durée du contrat, puis 10 ans pour les pièces comptables (C. com. art. L123-22) |
| Factures et paiements (montants, moyens de paiement, références) | Facturation, facture électronique, comptabilité | Obligation légale | 10 ans. Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe et ne nous sont jamais transmises |
| Comptes de l’espace client (e-mail, nom, rôle, condensat du code PIN, connexions) | Accès sécurisé à l’espace client | Contrat ; intérêt légitime (sécurité) | Durée du compte ; sessions au plus 12 heures ; journal d’audit 6 ans |
| Données de caisse transmises par les caisses (justificatifs, clôtures, journal technique) | Sécurisation, conservation et archivage exigés par le CGI (art. 286-I-3° bis) ; statistiques et impressions pour le commerçant | Obligation légale ; contrat | Au moins 6 ans (LPF art. L102 B), sans altération possible |
| Interventions d’assistance à distance (motif, accord, identifiants de connexion temporaires, compte rendu) | Dépannage, avec l’accord du commerçant | Contrat ; consentement pour chaque intervention | Mot de passe temporaire effacé à la fin de l’intervention ; historique 6 ans dans le journal d’audit |
| Diagnostics techniques des caisses (version, état de l’imprimante et du TPE, espace disque) | Maintenance, mises à jour | Intérêt légitime | 365 jours au plus |
3. Données des clients de nos clients (commerçants)
Pour les données que le commerçant enregistre sur ses propres clients (fiches clients, factures nominatives, rendez-vous, adresses d’envoi de justificatifs), WebArt agit en qualité de sous-traitant du commerçant (RGPD art. 28), selon ses instructions et les conditions générales de vente. Les fiches clients restent chiffrées sur la caisse ; une adresse saisie pour envoyer un justificatif par e-mail n’est pas conservée.
4. Destinataires et sous-traitants
- Hébergement : PULSEHEBERG (Toulon, France) ;
- Paiement en ligne : Stripe (pour les commandes payées en ligne) ;
- Envoi des e-mails : prestataire d’envoi configuré sur le serveur ; SMS de rappel de rendez-vous, s’ils sont activés par le commerçant : Brevo ;
- Facture électronique et e-reporting : plateforme agréée choisie, et administration fiscale lorsque la loi l’exige.
Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Les données sont hébergées dans l’Union européenne ; si un prestataire en traite hors de l’Union, il le fait sous garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
5. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe et codes PIN conservés sous forme de condensats, double authentification pour la console de l’éditeur, journal d’audit chaîné, sauvegardes chiffrées, données fiscales signées et inaltérables.
6. Cookies
Seuls des cookies strictement nécessaires sont utilisés (session de l’espace client et de la console, protection contre la falsification de requêtes). Ils ne nécessitent pas de consentement. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, dans les limites des obligations légales de conservation (les données fiscales et comptables ne peuvent pas être effacées avant la fin de leur durée légale). Écrivez à contact@mywebart.fr ; une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez aussi exporter vos données depuis l’espace client (rubrique Sécurité & données) et introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).